Qui est concerné ? :
Tous les Agents publics Hospitaliers nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023 et toujours rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
Combien :
Le montant de la prime perçue est de 800€ maximum MAIS est réduit à proportion de la quotité de temps de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence ( 300€ pour les revenus = 39 000€)
Pour les revenus supérieurs, le montant de la prime est NUL
La prime est versée en une seule fois et est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Conditions de versement :
✓ Pour en bénéficier l’agent doit avoir perçu une rémunération BRUTE inférieure ou égale à 39 000 € entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Il faut exclure de ce revenu à prendre en compte :
1- La GIPA indemnité dite de pouvoir d’achat,
2- Les indemnités d’intervention effectuées à l’occasion des astreintes,
3- Les heures supplémentaires dans le cadre du décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant la réduction de cotisations salariales et d’exonération d’impôts dans la limite de 7500 € annuelle.
Les exclus de la prime :
→ Les agents percevant la prime du partage de la valeur ;
→ Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage liés par une convention.
De nombreux établissements de Gironde n’ont pas encore versé cette prime mais devraient le faire avant la fin de l’année
